Du changement pour les cartes grises !
Le Plan préfecture nouvelle génération (PPNG) : vous en avez certainement entendu parler. Il s’agit d’une réforme visant à moderniser le service public et à numériser les procédures de délivrance de documents officiels, notamment celles liées à l’immatriculation. Concrètement, il est désormais possible d’effectuer les démarches d’immatriculation en ligne. Une réforme qui facilitera globalement la vie des automobilistes et la gestion de flotte.
Les guichets carte grise des préfectures et sous-préfectures sont d’ailleurs désormais fermés au public. L’ensemble des départements avaient jusqu’au 1er novembre pour suivre la procédure. Il est donc possible que les dossiers d’immatriculation envoyés par courrier ne soient plus traités non plus.
Toutes les démarches se font en ligne
Il est donc désormais possible d’effectuer toutes les démarches liées à la demande d’immatriculation via le site Immatriculation.ants.gouv.fr. Il vous faut un compte Ants pour les démarches assez simples, comme les déclarations de cession, les changements d'adresse, ou encore les demandes de duplicata. En revanche, pour la demande d’une nouvelle carte grise, il faudra passer par le site FranceConnect. La plateforme a pour but de sécuriser la connexion, en certifiant l'identité de l'utilisateur. Il devra en effet utiliser l’identifiant et le mot de passe des impôts, d'Ameli ou de La Poste.
Toutes les démarches se font en ligne
Il est donc désormais possible d’effectuer toutes les démarches liées à la demande d’immatriculation via le site Immatriculation.ants.gouv.fr. Il vous faut un compte Ants pour les démarches assez simples, comme les déclarations de cession, les changements d'adresse, ou encore les demandes de duplicata. En revanche, pour la demande d’une nouvelle carte grise, il faudra passer par le site FranceConnect. La plateforme a pour but de sécuriser la connexion, en certifiant l'identité de l'utilisateur. Il devra en effet utiliser l’identifiant et le mot de passe des impôts, d'Ameli ou de La Poste.
Mais encore faut-il connaître les différents changements liés à l’immatriculation. Voici les principaux :
· Plusieurs rubriques pour des démarches dématérialisées
Le site propose plusieurs télé-procédures, pour les démarches liées à la déclaration de cession, le changement d'adresse et la demande de duplicata. Mais il permet également d’effectuer entièrement en ligne sa demande d’immatriculation, suite à l’achat d’un véhicule d’occasion entre particuliers. Une autre rubrique concerne les démarches plus complexes, comme l’immatriculation d’un véhicule étranger par exemple.
· Aucun document à fournir
Désormais, les procédures en ligne ne nécessitent plus l’envoi de copies de justificatifs. Néanmoins, il faudra s’assurer de bien les garder et de pouvoir les fournir à la demande du ministère de l’Intérieur.
· Obligation de conserver l’ancienne carte grise
L’acheteur doit désormais conserver l’ancienne carte grise durant cinq ans, si auparavant c’était l’administration qui avait pour charge de l’archiver. Durant cette période, l’acquéreur devra être en mesure de présenter le document en cas de contrôle, sous peine d’avoir un PV.
· La demande de carte grise ne peut se faire qu’après la déclaration de cession
Le vendeur doit déclarer sur le site la cession de son véhicule. Il reçoit par la suite un code qu’il transmettra à l’acheteur. Ce n’est qu’avec celui-ci que l’acheteur pourra effectuer la demande de carte grise.
· Attestation d'assurance et permis valide requis
Pour lutter contre la non-assurance, un justificatif d’assurance est désormais obligatoire pour effectuer une demande d’immatriculation d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion. Il est également requis de désigner une personne titulaire du permis de conduire, qui correspond au type de voiture sujet à l’immatriculation.
Les taxes d’immatriculation devront être payées en ligne
La procédure est certes gratuite, mais il faudra néanmoins s’acquitter des taxes afférentes. Le paiement se fait sur le site, par carte bancaire. Une fois cette étape passée, il est possible de télécharger gratuitement un certificat provisoire d'immatriculation. Ce dernier est valable un mois. La carte grise définitive, elle, est livrée par voie postale.
La possibilité de passer par des prestataires privés
Il est également possible d’effectuer les démarches liées à l’immatriculation en passant par des prestataires privés. Ces derniers doivent être habilités à se connecter au Système d'immatriculation des véhicules (SIV). Mais ce service engendre bien évidemment des coûts. Il faut compter en moyenne une trentaine d’euros, afin qu’un prestataire professionnel effectue la démarche à votre place. Ce prestataire peut être un centre-auto, un garagiste, un vendeur de voitures d'occasion, ou aussi un site web spécialisé. Il néanmoins préférable d’opter pour un prestataire physique, qui peut vous recevoir en personne. L’avantage est qu’il est possible de corriger directement avec lui un dossier incomplet par exemple. Et si la demande est irrecevable, vous ne lui devez rien. Mais si vous décidez tout de même de passer par un prestataire en ligne, prenez quelques précautions. Il faudra par exemple vérifier les conditions qu’il propose, afin qu’il ne vous facture pas la prestation, même si la démarche n’a pas abouti. Il est également possible qu’il vous facture des suppléments en cas de dossier incomplet.
Vous avez aimé cet article ? Faites le savoir en cliquant sur "J'aime" et "Partager" !
